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Publié par mohand

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La crise constitutionnelle est déjà là. A l’heure où l’Etat de santé du chef de l’Etat semble de plus en plus préoccupant, contre toute logique, la vacance partielle de l’institution présidentielle tarde à trouver réponse. Cette situation d’impossibilité de mise en œuvre des mécanismes de permanence de l’institution présidentielle s’apparente à une crise constitutionnelle. En effet, à s’inscrire dans l’actuelle constitution, en cas d’incapacité de Abdelaziz Bouteflika à assumer la fonction qu’il occupe, aucun des mécanismes prévus par la constitution ne pourra être mis en œuvre.

 

Le président de la chambre haute, ne jouissant pas de la nationalité algérienne d’origine, est dans l’impossibilité d’assumer l’intérim prévu par l’article 88.  Cela revoie à la logique qui a présidé à son élection au second poste de l’Etat. Eclatante illustration qui rappelle que dans la logique du pouvoir algérien la constitution remplit une fonction d’habillage des arrangements et ententes d’appareils.

 

Le conseil constitutionnel se trouve, de fait, sans président. Son mandat est arrivé à échéance depuis le 26 Septembre 2011. Ceci au regard de la constitution qui fixe la durée de son mandat à six ans. Seulement, une disposition du statut du conseil constitutionnel proroge cette durée de onze mois ! Une disposition par laquelle le statut du conseil constitutionnel semble se placer au-dessus du texte fondamental. Le conseil a-t-il délibéré sur la conformité de ce statut ? Le système n’est pas une prise de liberté près avec la légalité.

 

Le flop des réformes initié par les institutionnels[i] expliquerait-il la persistance de cette vacance partielle de la présidence, qui serait maintenue à dessin ? Faut-il y voir la possibilité d’amorce d’un autre processus de réforme? Si tel est le cas ; quel serait-il et qui en seront les acteurs?  Ou bien, en fin de compte, ne faut-il y voir que la fragilité et la faiblesse intrinsèque d’une construction étatique bureaucratisée et refermée sur elle-même ?

 

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