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Publié par mohand

Rassemblement pour la Culture et la Démocratie

PROPOSITIONS POUR UNE CONSTITUTION PERENNE

Publié: 26/04/13

Table des matières

PROPOSITIONS POUR UNE CONSTITUTION PERENNE. {C}{C}2{C}{C}{C}{C}{C}

AVANT PROPOS. {C}{C}3{C}{C}{C}{C}{C}

I- Préambule. {C}{C}5{C}{C}{C}{C}{C}

II- Des principes généraux régissant la société algérienne. {C}{C}7{C}{C}{C}{C}{C}

III- Pour une séparation des pouvoirs réelle et effective. {C}{C}10{C}{C}{C}{C}{C}

IV- Du contrôle et des organes consultatifs. {C}{C}14{C}{C}{C}{C}{C}

CONCLUSION.. {C}{C}16{C}{C}{C}{C}{C}

 

PROPOSITIONS POUR UNE CONSTITUTION PERENNE

Donner une constitution à la république est un acte d’une extrême importance. Il requiert notre réflexion, notre sagesse….Avant d’engager l’avenir….chacun de nous doit prendre conscience de ses responsabilités pour mieux les assumer. Sinon, il renonce, par un lâche opportunisme, au devoir élémentaire de tout citoyen….

Cette campagne est pour le moins singulière. Elle est d’autant plus anormale qu’elle tente de défendre un projet de constitution qui ne règle aucun de nos grands problèmes….Nous ne sommes pas encore au stade d’un régime policier mais, si nous ne prenons pas garde, nous y arriverons à brève échéance….

La concentration des pouvoirs entre les mêmes mains relève d’une autre forme de délire. Le projet de constitution fait du président de la république, en même temps que le chef de l’Etat, le chef du gouvernement et le chef du parti….Le dialogue entre le législatif et l’exécutif, si fructueux pour le pays, devient un simple monologue. Le peuple est absent et n’est pas représenté. Ses représentants sont de simples figurants….Quant à notre jeunesse, elle sera condamnée à ne plus penser. Le régime fabriquera des robots, des opportunistes et des courtisans….

Nous jouons le sort du pays à pile ou face…Aucun Algérien ne peut, à lui seul, porter, à bout de bras, l’Algérie. Il arrivera que le chef de l’Etat, qui est en même temps chef du gouvernement, ne pourra tout faire. Il se déchargera fatalement sur son entourage d’une partie de ses responsabilités. Des hommes non mandatés par le peuple, souvent des étrangers, deviendront ainsi de véritables dirigeants.

La démocratie seule est salutaire…Une bonne constitution doit donner la parole au peuple….Si nous voulons éviter des aventures, il est vital et salutaire d’associer le peuple par sa majorité et sa minorité aux affaires publiques….

Avec la constitution qui est proposée c’est toujours le provisoire qui dure, et aucun problème fondamental ne reçoit de solution valable. Depuis l’indépendance, le peuple n’a pas encore été une seule fois librement consulté.

Ferhat Abas, député de Sétif.

Alger 13 aout 1963

Extraits de la lettre accompagnant sa démission
en tant que président de l’assemblée constituante

 

 

AVANT PROPOS

Depuis l’indépendance, l’Algérie a vécu sous 8 constitutions. Cette multitude témoigne des intrusions des intérêts de groupes dominants dans la conception des référents constitutionnels du pays. Avant d’être un texte de loi, une constitution est l’affirmation d’une vision générale et de l’esprit qui président à la confection des instruments permettant aux différentes catégories sociales et aux sensibilités politiques composant la Nation de communiquer, de proposer et de concourir pour dégager le meilleur compromis prenant en charge la demande nationale. Eternel recommencement, et pour la 9ème fois, des contraintes de pouvoir acculent les dirigeants à une autre réforme de la constitution par des méthodes et pour des objectifs qui sont à l’origine d’une indépendance confisquée. Confiés à une commission sans prérogatives, les amendements restent confidentiels et leur substitution dépendra exclusivement du bon vouloir du chef de l’Etat. Mais au-delà de la procédure, toujours dominée par l’opacité et les luttes des clans, cette opération interpelle autant la classe politique que l’ensemble des citoyens algériens car elle dévoie, une fois de plus, un dossier essentiel à la renaissance algérienne.

 

Pourtant, il y a matière à un débat de fond sur l’architecture institutionnelle dont il faut doter le pays. Aujourd’hui et, faute de l’avoir fait dès l’indépendance, il nous faut appréhender le sujet dans sa globalité et trouver enfin les voies et moyens ainsi que la substance du texte installant l’Algérie nouvelle dans l’harmonie, la transparence et la justice. Pâle copie de la constitution française, matinée de centralisme démocratique, la loi fondamentale algérienne n’a servi ni dans la gestion de la cité ni dans les périodes d’incertitude politique ou de rupture institutionnelle.

 

Fidèle à sa tradition de force de proposition, le RCD refuse de s’inscrire dans la critique ou le commentaire de la manœuvre en cours ; ce serait là entretenir l’illusion que le plaquage d’un texte adopté dans un contexte historique propre à un peuple qui a dû se défaire d’une monarchie absolutiste peut trouver écho et application chez un autre dont les traditions, les valeurs et les aspirations sont nécessairement différentes.

 

Oui, aujourd’hui plus que jamais, il y a matière à aborder sans tabous ni préjugés le chantier des institutions en général et celui de la constitution en particulier. Notre génération ne doit ni copier, ni d’ailleurs ignorer par principe, les chemins empruntés par d’autres. Mais avant de regarder ailleurs, il nous revient de revisiter notre histoire pour découvrir les stratégies élaborées, les méthodes mises en œuvre et les cadres construits par nos populations pour affronter et surmonter les épreuves. Depuis que l’Algérie contemporaine a émergé sur la scène nord-africaine, elle a eu à subir deux dominations, certes de natures différentes, qui ont mis sous tutelle la souveraineté populaire des siècles durant. C’est en investissant des territoires et en mobilisant des communautés et des structures façonnées à travers une histoire tumultueuse que l’Algérien a résisté à l’oligarchie ottomane et à l’administration française. Les fédérations de tribus ou les représentations de province ont limité les pressions du fisc turc dans des moments de profonde dépression historique. Abdelkader au début de son insurrection, les Zaatchas, les Ouled Sidi Cheikh, la Kabylie se sont, chacun à sa manière, mobilisés en tant qu’entités identifiées face au rouleau compresseur français. De ces affrontements, de ces douleurs, de ces échecs mais aussi de ces épopées, les régions, tout en préservant et en développant leurs richesses spécifiques, ont pu produire, plus tard, une projection politique et militaire cohérente et solidaire pour la conduite d’une guerre d’indépendance tendue vers un objectif simple mais fondamental : l’indépendance. C’est aussi parce que les six wilayas historiques du pays, réémergence actualisée des luttes du XIXème siècle, avaient leur résonance dans l’histoire, leur réalité sociologique et leurs référents culturels qu’elles ont pu faire face à l’armada coloniale avec une solidarité, une rigueur et une efficacité que nous avons le devoir d’analyser avec pertinence et lucidité avant d’engager toute réflexion sur l’avenir de l’architecture institutionnelle en Algérie.

 

Faute d’assumer cet exercice d’investigation historique et de prospection politique, les Algériens sont condamnés à afficher un unanimisme identitaire de façade et subir, dans les faits, les affres d’un tribalisme qui soumet et anéantit toute velléité de construction étatique moderne.

 

Certes, la nostalgie ne saurait suffire à animer une volonté politique pour l’édification d’institutions adaptées, fonctionnelles et performantes dans le monde d’aujourd’hui. Mais le complexe du colonisé qui a aliéné l’élaboration des concepts fondateurs de l’Algérie indépendante doit être définitivement évacué. Il est à l’origine du divorce de la société et de l’Etat et, partant, de la crise qui meurtrit la société et paralyse la nation.

 

La culture de la violence qui a dérouté, dès 1962, l’esprit et l’élan du combat libérateur a conduit les citoyens algériens, au rang desquels le défunt Président Ferhat Abbas, à assister, impuissants, à l’exhibition de la première constitution algérienne dans une salle de cinéma. Même habillée des oripeaux d’une administration délétère, la révision actuelle n’est qu’une tragique réplique de cette faute originelle.

Aucun pays n’a préservé sa souveraineté ni assuré son développement en reniant les substrats qui ont nourri son expérience historique et construit sa réalité sociologique. Lorsqu’il est dupliqué à partir des instruments qui ont servi à sa domination, un mimétisme institutionnel, qui plus est non assumé, ne peut être que synonyme de régression et d’aliénation.

 

C’est autant par devoir civique qu’engagement patriotique que le RCD a soumis cet avant-projet de constitution à débat dans ses structures avant de le proposer à tous les Algériens.

 

I- Préambule

 

Le peuple algérien aspire à la dignité, la liberté et la justice. C’est pour satisfaire ces légitimes attentes et participer à la construction d’un monde de paix et de solidarité qu’il s’est levé contre la domination coloniale.

 

L’Algérie est un acteur omniprésent dans l'Histoire et la civilisation méditerranéennes.

 

Le 1er novembre 1954 est l'aboutissement d'une succession de résistances inscrites dans des valeurs et des stratégies adossées à des expériences qui ont été autant de référentiels pour le déclenchement de la guerre de libération.

 

Fondamentalement, la lutte pour l’indépendance a abouti parce que les tentations jacobines qui ont traversé le mouvement national n’ont pas pu réduire la diversité des ressources et des énergies mobilisées ni limité l’autonomie décisionnelle des entités naturelles engagées dans le combat. Le congrès de la Soummam, tout en harmonisant l’organisation de la lutte armée, a consacré, dans les faits, le principe de la représentation régionale dans les instances de direction de la révolution algérienne.

 

Contre toute attente, l’Algérie indépendante a connu une histoire institutionnelle tourmentée avec quatre constitutions matérielles et quatre autres formelles, toutes inspirées du modèle français. Cette profusion dans un domaine, où la norme universelle reste la pérennité, dénote du lien direct de ces textes avec la vision et les intérêts conjoncturels de leurs promoteurs. Le texte fondateur des Etats-Unis d’Amérique date de 1787 et la constitution française, promulguée en 1958 en pleine guerre d’Algérie, demeurent la référence dans leur pays respectif.

 

Dans notre environnement immédiat, le Maroc, vient d’opérer une mise à niveau et une actualisation de sa constitution en assumant les nouvelles demandes du pays. En Tunisie et en Lybie, et malgré des conjonctures incertaines, les débats portent sur la nature des cadres à mettre en place pour répondre aux exigences de changement démocratique mettant les institutions au service des citoyens et non l’inverse.

 

Dans notre pays la constitution a été, de tout temps, conçue selon la volonté exclusive des groupes au pouvoir. La démocratie ne peut s’affirmer si les règles du jeu fixées sont unilatéralement remises en cause à la faveur de majorités conjoncturelles, d’autant que celles-ci sont issues de la fraude ou d’oukases constitutionnels.

 

La constitution est un contrat social dont la philosophie doit faire écho à l’histoire et à la mémoire des peuples sous peine d’être reçu comme un corps étranger par le corps social auquel elle est supposée garantir stabilité, harmonie et convivialité. La résonance de l’histoire vécue dans la loi fondamentale est une condition pour l’instauration d’un Etat stable et cohérent à même de s’adapter à une modernité assumée par un peuple libre et souverain.

 

La constitution, reflet des aspirations du peuple, traduit les mutations sociales profondes et consacre la primauté du Droit. La constitution est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple et confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs. L'Algérie d’aujourd’hui et de demain, terre de sédimentations et de confrontations de civilisations multiples, partie intégrante de l’ensemble nord-africain, méditerranéen et africain, se doit d'être à la hauteur du processus historique laborieux, complexe et original dont elle est issue.

 

Les résistances du peuple à l'oppression, le long de son Histoire, quand elles sont revendiquées, sont les meilleurs garants de la crédibilité d’une constitution dès lors qu’elle est adoptée librement pour être léguée aux générations à venir.

 

La connaissance de ces séquences historiques et la fidélité aux valeurs et principes qui les ont régis favorise les adaptations inhérentes à un monde en perpétuelle évolution.

II- Des principes généraux régissant la société algérienne

 

En Algérie, le problème n’est pas seulement dans la nature des textes, quelle que soit leur prééminence, il est aussi dans l’effectivité de leur application dans un système politique qui s’est accaparé du pouvoir par la violence au premier jour de l’indépendance. La légitimité de la représentation politique, indispensable à l’enracinement de la démocratie, reste à inventer dans notre pays.

 

Eu égard à notre histoire mouvementée, passée et récente, d’autres questions, à l’instar de la forme de l’Etat, de l’identité et de la place de la religion dans la cité doivent être assumées, discutées et traitées en toute liberté et transparence.

 

La définition des principes généraux devant régir la société algérienne en ce qu’ils en constituent les bases ne doit pas être un prétexte à isolement ou repli sur soi. L’Algérie doit avoir une conscience aigüe de la légitimité de son patrimoine et de son éligibilité à l’universalité pour jouer son rôle et faire entendre sa voix dans le monde.

 

Les principes consacrant les fondements d’un Etat démocratique et social, dans lequel la justice sociale, la citoyenneté, l’égalité des droits entre l’homme et la femme, l’organisation d’élections libres et transparentes, le principe de la séparation des pouvoirs avec son corollaire, l’indépendance de la justice et la promotion des droits de l’homme, sont formellement installés dans la vie publique. Ils sont autant d’objectifs à même d’asseoir la cohésion sociale et l’édification d’une nation algérienne réconciliée avec son histoire et ouverte aux exigences politiques de notre temps.

 

Ces principes de base, ignorés dans le champ institutionnel, constituent pourtant le fil conducteur des luttes politiques et sociales, menées dans le pays contre le nivellement, la réduction et la falsification ou la censure de la libre expression du citoyen. Ni la répression, ni la désinformation n’ont pu empêcher l’émergence d’un projet alternatif autour de :

 

II-1 La refondation de l’Etat national républicain par l’affirmation dans la constitution de l’égalité en droits et devoirs de tous les Algériens et, au-delà du suffrage universel, la garantie de tous les attributs des droits de l’homme dans un Etat moderne. Cette inscription juridique a pour effet d'empêcher des remises en cause de droits et acquis politiques et sociaux et de permettre, corrélativement, au conseil constitutionnel d'intervenir pour protéger les droits syndicaux, de grève, de réunion, d'association, d’expression et de conscience. Nulle autre autorité ne saurait contrevenir à l’inviolabilité de ces principes.

 

II-2 L’Etat national moderne qui exige la séparation du politique et du religieux qui restitue le champ de la foi à la sphère privée. Cette séparation conduit à la désacralisation du pouvoir politique qui doit être jugé sur son bilan. Dans toutes les sociétés démocratiques, le principe de laïcité est consubstantiel à la pérennité de la démocratie.

 

II-3 Une redéfinition de l'algérianité intégrant l'ensemble de ses composantes qui constitue une garantie pour la cohésion et l’unité de la nation, conséquence d’une adhésion libre à une entité nationale harmonieuse, tolérante et accomplie. La prise en compte de la diversité culturelle et linguistique est la condition sine qua non pour bannir concrètement l'intolérance et les exclusions génératrices de discriminations, d’autant plus insupportables, qu’elles sont commises au nom de l’Etat. L'amazighité, l'islamité, l'arabité, de même que l'africanité et la méditerranéïté sont des éléments constitutifs de la personnalité algérienne.

 

L'expression majoritaire de l'une de ces composantes ne saurait justifier ni la censure ni, plus grave, l'étouffement des autres référents nationaux. La reconnaissance de Tamazight comme langue officielle, au même titre que l'Arabe, est un indicateur cardinal qui attestera de la capacité de l’Algérie à se concevoir comme une collectivité nationale adulte et solidaire. Aucune nation ne peut prétendre à la respectabilité internationale si elle institutionnalise sa propre mutilation.

 

II-4 La consécration de la libre entreprise et de la protection de la propriété privée.

 

II-5 La formulation précise et concrète, des instruments d’intervention et de contrôle par la nation et ses représentations tant centrales que locales. Il importe de renforcer les pouvoirs et attributions des instances élues et de concevoir pour restituer l’administration à sa vocation d’instrument de développement de la société et non de son contrôle.

 

II-6 Un Etat édifié sur les principes de l’unité et de l’indivisibilité qui a vocation à se réaliser dans la prise en charge des spécificités locales et régionales de la nation qui doivent y trouver leur pleine expression dans un cadre légal reconnaissant aux régions le plein exercice de leurs pouvoirs.

 

Dans cette perspective, la redéfinition des missions de l’Etat au niveau local, visant à assurer une bonne gouvernance par la démocratie de proximité, appelle la mise en place de nouvelles entités politico-administratives et un réaménagement territorial reposant sur un édifice institutionnel à trois étages : communal, wilayal et régional.

 

La conception d’institutions de renouveau proches des citoyens passe nécessairement par la consécration de l’Etat unitaire régionalisé (EUR) qui aura à relier une quinzaine de capitales régionales constitutives de pôles de décisions et de régulation œuvrant au plus près des intérêts locaux et régionaux.

 

Chacune de ces capitales sera dotée d’un pouvoir exécutif issu de la légitimité populaire et d’une assemblée législative pourvue de larges prérogatives pour mener la politique de développement de la région avec une administration disposant de la capacité de décision et d’une assise financière et économique propres.

 

II-7 Au plan international, la priorité sera accordée à la construction d'un ensemble régional des pays de l'Afrique du Nord, tel que proclamé à la Conférence de Tanger en avril 1958. Cette entité est un appel de l’histoire, une exigence géopolitique et un impératif économique.

 

La création d’une communauté d’Etats péri-sahariens ayant pour objectif la prise en charge de la réalisation des grands projets d’intérêt commun incitera à des approches et des politiques conjointes et solidaires relatives à l’environnement, l’économie, la sécurité, le transport, la culture et les questions migratoires.

 

La dimension méditerranéenne de l’Algérie est un espace où notre pays peut jouer un rôle de liaison et d’animation essentiel dans la conception et la mise en œuvre d’une nouvelle coopération nord-sud ayant pour ambition première de travailler à un développement intégrateur pour réduire un flux migratoire qui dévitalise le continent africain.

 

Plus généralement, au niveau continental, l’Afrique du nord réhabilitée et reconfigurée dans un environnement apaisé doit conforter les expériences démocratiques naissantes dans l’Afrique subsaharienne et faire synergie avec l’Afrique du Sud pour une bipolarité tractante constructive.

III- Pour une séparation des pouvoirs réelle et effective

 

L’organisation et le fonctionnement des institutions, l'aménagement des relations entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire sont au cœur de tout projet démocratique

PROPOSITIONS POUR UNE CONSTITUTION PERENNE avancée par le RCD le 26 Avril 2013

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Belkacimi 26/04/2013 19:27

Merci de m'adresser cette proposition pour une amorce d'un projet de constitution,vous me voyez honoré.Mais n'étant pas compétant en la matière, je ne peux placer un mot.Cependant je me réjouis qu'il y ait des personnes ,des partis, qui prennent cette initiative, car c'est indirectement une proposition-participative qu'il est souhaitable de partager avec ses semblables c.à.d dans le camp démocratique comme contre constitution du pouvoir dont vous n'ignorez pas les contours.Toute action de proposition approuvée dans le camp démocratique est d'une part, consensuelle que tous défendront et plus pesante au sein de citoyens et contre le pouvoir.Je souhaite et croyez moi c'est le désir du peuple qui s'en réjouira et retrouvera confiance en l'opposition qui a tant dispersé le peuple.Je vous prie de croire en mon profond vœu de voir faire preuve de force pour en finir avec ce nouveau colonialisme.
Mes salutations distinguées.
Mohand Belkacimi